Conditions Générales de Vente et de Location de Véhicules pour Professionnels

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : [CAR ON LEASE]
Forme juridique : [SAS]
Adresse du siège social : [13 RUE DES BEAUX JARDINS 59710 PONT-A-MARCQ, FRANCE]
SIRET : [943 880 583 00019]
TVA intracommunautaire : [FR10 943 880 583]
Email : [contact@caronlease.fr]
Téléphone : +33 6 63 29 42 69

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location régissent la location de véhicules et la fourniture de services associés aux clients professionnels sur le site [https://caronlease.fr].

3. Tableau récapitulatif des véhicules, tarifs et options

4. Réservation et contrat de location

La réservation devient effective après confirmation par écrit de [CAR ON LEASE]. Un contrat de location sera signé précisant le véhicule, la durée, le prix, les options et les conditions particulières.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, carte bancaire, etc.). Un acompte peut être demandé à la réservation. Le solde doit être réglé avant la remise du véhicule.

6. Durée de location et retard

La durée de location est définie dans le contrat. Tout dépassement entraîne une facturation supplémentaire au tarif en vigueur. Tout retard non signalé pourra être considéré comme un défaut de restitution et entraîner des frais additionnels.

7. Dépôt de garantie et franchise

Un dépôt de garantie est exigé avant remise du véhicule. Il est restitué après vérification du véhicule, déduction faite des éventuels dommages ou frais. En cas de sinistre, la franchise indiquée dans le contrat sera retenue sur le dépôt.

8. Assurance et responsabilité

Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire. Le client est responsable des dommages causés au véhicule, aux tiers ou aux passagers :

• En cas d’accident, le client doit informer immédiatement [CAR ON LEASE] et les autorités compétentes.
• L’assurance complémentaire peut réduire la franchise, mais les dommages volontaires ne sont jamais couverts.
• Les infractions au code de la route sont à la charge du client.

9. Dommages et sinistres

• Remplir un constat amiable en cas d’accident.
• Fournir tous les documents demandés par [CAR ON LEASE] ou l’assureur.
• Indemniser l’entreprise pour les dommages non couverts par l’assurance.

10. Entretien et utilisation

Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination. Le client est responsable de l’entretien courant, du carburant et de la propreté du véhicule. Toute modification du véhicule est interdite.

11. Livraison et restitution

Le véhicule est remis à l’adresse et à la date convenues. La restitution doit se faire au même endroit et dans l’état initial. Les dommages constatés à la restitution peuvent entraîner des frais supplémentaires.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

15. Acceptation des CGV

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.